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CGV


Préambule
La société [via-Voyages] est une Société A Responsabilité Limitée au capital de 82 032 euros dont le siège social est situé 19B, Avenue Albert Camus – 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le n° 489 719 427.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er octobre 2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits par [via-Voyages] sur son site Internet www.vins.net.

La commande de produits est réservée aux seuls utilisateurs majeurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Article 2. Présentation des produits
La description des produits est celle dont [via-Voyages] a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les produits.

Nous vous précisons toutefois que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives, ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de [via-Voyages].

Article 3. Commande
Une commande est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

[via-Voyages] se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. [via-Voyages] ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur, 7 jours après la date d’expédition de sa commande.

Article 4. Paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire sur un Terminal de Paiement Electronique mis à disposition et géré par la Caisse d’Epargne. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par l’acheteur sur le site Internet www.vins.net.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.

Article 5. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Le prix mentionné sur la fiche produit s’entend hors frais d’emballage et de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de stockage des produits, les frais administratifs et les frais de transport.

[via-Voyages] se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Article 6. Frais de livraison
La livraison s'effectue en France Métropolitaine (Corse, nous consulter).

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande, hors promotion.

Pour toute commande en promotion, les frais de livraison sont offerts à partir de 300€ T.T.C.
En-deçà, les frais de livraison s'élèvent forfaitairement à 20€ T.T.C.

Article 7. Livraison
7.1 Livraison de 1 à 3 bouteilles
Pour toute commande de 1 à 3 bouteilles, [via-Voyages] a choisi une solution de livraison adaptée, So Colissimo.

Le client choisit son lieu de livraison avant sa confirmation de commande :
- à domicile ou à toute autre adresse postale mentionnée avant la confirmation de commande (hors Boîte Postale);
- en Relais Colis, plus de 3 000 répartis sur toute la France ;
- en bureau de Poste, plus de 10 000 répartis sur toute la France ;
- en espace Cytissimo.

> A domicile
Le colis est remis au destinataire contre signature.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire et le colis mis à sa disposition pendant 7 jours dans le bureau de poste précisé sur l’avis.

> Hors domicile
Le destinataire est averti de la mise à disposition de son colis par SMS ou email. Le colis est gardé pendant 10 jours.

7.2 Livraison à partir de 4 bouteilles
Pour toute commande de plus de 3 bouteilles et pour le confort du client, le destinataire est livré à son domicile ou à toute autre adresse postale mentionnée lors de la confirmation de commande sur le site www.vins.net. Le transporteur Geodis Calberson informe le destinataire par courriel ou par téléphone du jour et de l’horaire de livraison.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le destinataire doit contacter le Service Client du transporteur pour convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison.

En cas d’absence lors de la seconde présentation du transporteur, le colis est retourné à la société [via-Voyages].

La seconde présentation du transporteur n’est pas facturée à l’acheteur.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète ou erronée ou absence lors du deuxième passage du transporteur, l’acheteur se verra proposé deux alternatives :
- La réexpédition de la commande après règlement des frais de renvoi ;
- Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison et 30% du montant total T.T.C. de la commande.


Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu et la conformité du colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. L’acheteur doit également prévenir [via-Voyages] par courriel à contact@vins.net au plus tard dans les 48h après la réception du colis, en indiquant son numéro de commande et la nature du litige. [via-Voyages] prendra alors toutes les dispositions nécessaires pour réexpédier le colis à ses frais. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement de la commande et des frais de livraison.

Article 8. Délai de livraison
[via-Voyages] s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits sous 5 à 10 jours. Le délai peut différer en fonction du lieu de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Le délai de livraison coure à compter de la réception du règlement de l’acheteur. [via-Voyages] est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les embargos et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 9. Rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, [via-Voyages] contactera l’acheteur sous 72h et lui proposera :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires ;
- Le remboursement des produits non disponibles ou de l’intégralité de la commande, au choix du client.


Article 10. Droit de rétractation
En l’application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour la retourner à [via-Voyages], pour échange ou remboursement, en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison original. Si certains produits ont été entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la marchandise sous sa responsabilité. Le choix du transporteur est à la libre appréciation de l’acheteur toutefois nous vous conseillons un transporteur sécurisé.

L’acheteur doit informer [via-Voyages] par courriel à contact@vins.net de sa décision avant renvoi de la marchandise.

Dans le cas où l’acheteur constaterait une anomalie de la part de [via-Voyages] (non-conformité des produits livrés par rapport à la commande,…), [via-Voyages] s’engage à rembourser les frais de renvoi exposés par l’acheteur et à renvoyer à ses frais les produits conformes à la commande de l’acheteur, sous réserve que les produits soient renvoyés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagné du bon de livraison original.

Article 11. Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération et au plus tard 24h après la passation de commande sur le site Internet www.vins.net. Cette annulation doit être effectuée par courriel à contact@vins.net.

Article 12. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, [via-voyages] reste propriétaire des produits vendus conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Article 13. Responsabilité
[via-Voyages] ne garantit pas que le site www.vins.net soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

[via-Voyages] n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin [via-Voyages] ne peut être tenue responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 14. Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d’information de [via-Voyages] est force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par [via-Voyages] constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par [via-Voyages] dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 15. Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal de Commerce de Dijon.

Article 16. : Protection des données personnelles
Le site www.vins.net, exploité par [via-Voyages], a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 1198390.

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à [via-Voyages] de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à [via-Voyages] pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer notamment en adressant un courrier au Service Client : 19B, Avenue Albert Camus - 21000 Dijon.

Article 17. Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout client de [via-Voyages] s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.vins.net. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 18. : Service utilisateurs et réclamation
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée, à [via-Voyages] par lettre recommandée avec accusé de réception à :

[via-Voyages]
Service client vins.net
19B, Avenue Albert Camus
21000 DIJON.
Les frais postaux restent à votre charge.

Article 19. Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à [via-Voyages] pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de Dijon.
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